Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation (CGU)
DerniĂšre mise Ă jour : 27/10/2025
Ăditeur / Responsable : S.O.I.T. (marque SPK-PROD) â Site : https://spkfilm.com
Contact : webmastercontactspkprod@spkfilm.com
1) Objet et acceptation
Les prĂ©sentes CGU encadrent lâaccĂšs et lâutilisation de nos services (dont https://spkfilm.com et sites associĂ©s). En accĂ©dant au site et en crĂ©ant un compte, vous acceptez intĂ©gralement ces CGU ainsi que nos RĂšgles de confidentialitĂ© et nos Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente lorsquâil y a achat.
2) Public majeur (18+)
Nos services sont rĂ©servĂ©s aux personnes majeures. Nous pouvons recourir Ă un prestataire tiers de vĂ©rification dâĂąge. Dans ce cadre, nous ne recevons quâun indicateur de majoritĂ© (token), et non votre piĂšce dâidentitĂ© complĂšte.
3) Compte & sécurité
- Les informations fournies Ă la crĂ©ation du compte doivent ĂȘtre exactes et mises Ă jour.
- Vos identifiants sont personnels et ne doivent pas ĂȘtre partagĂ©s. Toute activitĂ© rĂ©alisĂ©e via votre compte vous est imputable.
- En cas de suspicion dâusage frauduleux, informez-nous immĂ©diatement Ă webmastercontactspkprod@spkfilm.com.
4) RĂšgles dâusage
Vous vous engagez notamment Ă ne pas :
- violer la loi ou les droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.) ;
- publier, partager, promouvoir ou tenter dâobtenir des contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires, discriminatoires ;
- mettre en scĂšne ou solliciter tout contenu impliquant des personnes mineures (rĂ©el ou simulĂ©) â tolĂ©rance zĂ©ro ;
- contourner les mesures techniques de protection, scraper, aspirer, réhéberger ou revendre nos contenus ;
- perturber le service (spam, attaques, tentative dâaccĂšs non autorisĂ©) ou nuire Ă la sĂ©curitĂ© des comptes dâautrui.
5) Contenus, licence dâusage & propriĂ©tĂ© intellectuelle
- Les contenus proposés (textes, visuels, vidéos, marques, logos, code) sont protégés par la loi.
- Lorsque vous achetez un contenu, vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour un usage privé.
- Toute reproduction, diffusion, revente, capture, partage public ou mise Ă disposition sur des plateformes tierces est interdite.
6) Contributions des utilisateurs (si applicables)
Si vous publiez des contributions (commentaires, avis, etc.), vous garantissez disposer des droits nĂ©cessaires et concĂ©dez Ă lâĂ©diteur une licence non exclusive permettant lâaffichage, la modĂ©ration et lâhĂ©bergement de ces contenus sur le service. Nous pouvons retirer tout contenu non conforme aux CGU ou Ă la loi.
7) Signalement & retrait
Vous pouvez signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux CGU en Ă©crivant Ă webmastercontactspkprod@spkfilm.com avec lâURL, des captures dâĂ©cran et une description prĂ©cise. Nous analysons les signalements et pouvons procĂ©der au retrait, Ă la suspension de compte et/ou Ă la transmission aux autoritĂ©s compĂ©tentes.
8) Disponibilité, maintenance et modifications du service
- Nous mettons en Ćuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilitĂ© du service.
- Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis.
- Nous pouvons modifier les fonctionnalitĂ©s, lâinterface, les offres et les CGU. La date de mise Ă jour figure en en-tĂȘte.
9) Services et liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (paiement, vĂ©rification dâĂąge, CDN, hĂ©bergeurs). Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, pratiques ou politiques. Veuillez consulter leurs conditions et politiques dĂ©diĂ©es.
10) Sécurité
- Chiffrement TLS en transit, mots de passe hashés, principe du moindre privilÚge, journalisation.
- Pas de stockage des données de carte bancaire sur nos serveurs (traitées chez nos prestataires).
- Plus dâinformations dans la Politique de confidentialitĂ©.
11) Responsabilité
- Nous ne garantissons pas lâabsence dâerreurs ou dâinterruptions.
- Nous ne sommes pas responsables des incompatibilités avec vos équipements, logiciels, bloqueurs, FAI ou réseau.
- Notre responsabilitĂ© est en toute hypothĂšse limitĂ©e au montant des sommes perçues au titre du service directement Ă lâorigine du litige, hors faute lourde ou dolosive.
12) Suspension et résiliation
En cas de violation des CGU, suspicion de fraude, partage de compte, atteinte à la loi ou aux droits de tiers, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, annuler des accÚs et, le cas échéant, prendre toute mesure utile (y compris information des autorités).
13) Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui précise vos droits et la maniÚre de les exercer auprÚs de webmastercontactspkprod@spkfilm.com.
14) Médiation & droit applicable
ConformĂ©ment au Code de la consommation, un dispositif de mĂ©diation peut ĂȘtre proposĂ© (mĂ©diateur Ă dĂ©signer). Les prĂ©sentes CGU sont rĂ©gies par le droit français. Ă dĂ©faut dâaccord amiable, les tribunaux français compĂ©tents seront saisis.
15) Contact
Toute question relative aux présentes CGU : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.
Documents connexes : Mentions légales ⹠Politique de confidentialité ⹠Conditions Générales de Vente