Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27/10/2025
Éditeur / Responsable : S.O.I.T. (marque SPK-PROD) — Site : https://spkfilm.com
Contact : webmastercontactspkprod@spkfilm.com

1) Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de nos services (dont https://spkfilm.com et sites associés). En accédant au site et en créant un compte, vous acceptez intégralement ces CGU ainsi que nos Règles de confidentialité et nos Conditions Générales de Vente lorsqu’il y a achat.

2) Public majeur (18+)

Nos services sont réservés aux personnes majeures. Nous pouvons recourir à un prestataire tiers de vérification d’âge. Dans ce cadre, nous ne recevons qu’un indicateur de majorité (token), et non votre pièce d’identité complète.

3) Compte & sécurité

• Les informations fournies à la création du compte doivent être exactes et mises à jour.
• Vos identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Toute activité réalisée via votre compte vous est imputable.
• En cas de suspicion d’usage frauduleux, informez-nous immédiatement à webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

4) Règles d’usage

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• violer la loi ou les droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.) ;
• publier, partager, promouvoir ou tenter d’obtenir des contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires, discriminatoires ;
• mettre en scène ou solliciter tout contenu impliquant des personnes mineures (réel ou simulé) — tolérance zéro ;
• contourner les mesures techniques de protection, scraper, aspirer, réhéberger ou revendre nos contenus ;
• perturber le service (spam, attaques, tentative d’accès non autorisé) ou nuire à la sécurité des comptes d’autrui.

5) Contenus, licence d’usage & propriété intellectuelle

• Les contenus proposés (textes, visuels, vidéos, marques, logos, code) sont protégés par la loi.
• Lorsque vous achetez un contenu, vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour un usage privé.
• Toute reproduction, diffusion, revente, capture, partage public ou mise à disposition sur des plateformes tierces est interdite.

6) Contributions des utilisateurs (si applicables)

Si vous publiez des contributions (commentaires, avis, etc.), vous garantissez disposer des droits nécessaires et concédez à l’éditeur une licence non exclusive permettant l’affichage, la modération et l’hébergement de ces contenus sur le service. Nous pouvons retirer tout contenu non conforme aux CGU ou à la loi.

7) Signalement & retrait

Vous pouvez signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux CGU en écrivant à webmastercontactspkprod@spkfilm.com avec l’URL, des captures d’écran et une description précise. Nous analysons les signalements et pouvons procéder au retrait, à la suspension de compte et/ou à la transmission aux autorités compétentes.

8) Disponibilité, maintenance et modifications du service

• Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
• Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis.
• Nous pouvons modifier les fonctionnalités, l’interface, les offres et les CGU. La date de mise à jour figure en en-tête.

9) Services et liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (paiement, vérification d’âge, CDN, hébergeurs). Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, pratiques ou politiques. Veuillez consulter leurs conditions et politiques dédiées.

10) Sécurité

• Chiffrement TLS en transit, mots de passe hashés, principe du moindre privilège, journalisation.
• Pas de stockage des données de carte bancaire sur nos serveurs (traitées chez nos prestataires).
• Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

11) Responsabilité

• Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
• Nous ne sommes pas responsables des incompatibilités avec vos équipements, logiciels, bloqueurs, FAI ou réseau.
• Notre responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant des sommes perçues au titre du service directement à l’origine du litige, hors faute lourde ou dolosive.

12) Suspension et résiliation

En cas de violation des CGU, suspicion de fraude, partage de compte, atteinte à la loi ou aux droits de tiers, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, annuler des accès et, le cas échéant, prendre toute mesure utile (y compris information des autorités).

13) Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui précise vos droits et la manière de les exercer auprès de webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

14) Médiation & droit applicable

Conformément au Code de la consommation, un dispositif de médiation peut être proposé (médiateur à désigner). Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

15) Contact

Toute question relative aux présentes CGU : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

Documents connexes : Mentions légales • Politique de confidentialité • Conditions Générales de Vente