Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/10/2025
Vendeur / Responsable du service : S.O.I.T. (marque SPK-PROD) — Site : https://spkfilm.com
RCS Paris 522 968 437 — Capital 2 000 € — Siège : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris
Service client : webmastercontactspkprod@spkfilm.com

1) Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de contenus numériques (films, vidéos, accès à la demande, téléchargements) proposées sur https://spkfilm.com et sites associés (SPK-PROD / SPK-FILM / SPK-CLUB) aux utilisateurs majeurs (18+).

2) Description des offres

• Achat à l’acte / VOD : accès en streaming et/ou téléchargement d’un contenu déterminé (selon fiche produit).
• Éléments associés : bandes-annonces, jaquettes, métadonnées, sous-titres (si disponibles).
• Compatibilité : l’utilisateur vérifie la compatibilité de ses équipements et de son réseau.

3) Prix, taxes et facturation

• Prix en euros TTC (sauf mention contraire). TVA affichée le cas échéant.
• Facture électronique disponible dans l’espace client et/ou par email.
• Coupons/crédits éventuels : soumis à conditions et validité.

4) Compte, majorité et accès

• La création d’un compte implique d’être majeur (18+) et de fournir des informations exactes.
• Identifiants personnels et non cessibles ; vous êtes responsable de leur confidentialité.
• Si vérification d’âge : seul un indicateur de majorité (token) nous est transmis.

5) Processus de commande

1. Sélection du contenu et ajout au panier.
2. Validation et récapitulatif (prix, taxes, moyens de paiement, conditions essentielles).
3. Paiement chez notre prestataire sécurisé.
4. Confirmation et mise à disposition dans « Mes achats ».

6) Moyens de paiement

Les paiements sont traités par un ou plusieurs prestataires tiers (à confirmer/indiquer). Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs. Contrôles anti-fraude possibles (blocage/annulation si suspicion légitime).

7) Livraison du contenu numérique

• Livraison : immédiate après paiement (streaming et/ou téléchargement selon le produit).
• Durée d’accès : telle qu’indiquée sur la fiche produit ; certaines offres peuvent être limitées dans le temps.
• Limitations techniques : quotas anti-abus, filigranes, DRM ou équivalents peuvent s’appliquer.

8) Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenus numériques fournis sur support immatériel), le droit de rétractation ne s’applique pas après votre accord préalable exprès et votre renoncement, matérialisés au paiement. Le démarrage du streaming/téléchargement vaut exécution du contrat et renonciation au droit de rétractation.

Situation	Conséquence
Accès non commencé (ni stream, ni téléchargement) et demande immédiate d’annulation.	Remboursement possible selon délais techniques et ceux du prestataire de paiement.
Accès commencé (stream/téléchargement lancé).	Pas de rétractation (exécution déjà commencée avec votre accord).

9) Politique de remboursement

• Contenu défectueux (fichier corrompu, impossibilité technique avérée non imputable à l’utilisateur) : ré-approvisionnement d’accès ou remboursement au choix du vendeur.
• Erreur de commande : étudiée au cas par cas si l’accès n’a pas débuté.
• Abus / partage : aucun remboursement en cas de fraude, revente, partage de compte ou violation des conditions d’usage.

10) Licence d’usage & interdictions

• Licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour un usage privé.
• Interdits : reproduction, diffusion publique, revente, capture/scraping, mise à disposition sur des plateformes tierces.
• Mesures de protection possibles : tatouage/filigrane, quotas, suivi des téléchargements.

11) Service client et assistance

Contact : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.
Merci d’indiquer l’email du compte, le n° de commande, le titre du contenu et, si besoin, des captures du problème.

12) Responsabilité

• Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
• Pas de responsabilité pour les incompatibilités liées à vos équipements/logiciels/bloqueurs/réseau/FAI.
• En tout état de cause, responsabilité limitée au montant de la commande concernée, hors faute lourde ou dolosive.

13) Lutte anti-fraude, suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre/annuler une commande en cas de suspicion légitime de fraude, d’usurpation, de rétrofacturation abusive ou de violation des CGV.
• Nous pouvons résilier/suspendre un compte en cas d’abus répété, de partage de compte, de contournement des mesures techniques ou d’atteinte à nos droits.

14) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments du site est protégé. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

15) Données personnelles

Nous traitons certaines données pour exécuter le contrat, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales. Pour plus d’informations (bases, durées, droits), consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

16) Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation. Médiateur à désigner (coordonnées à compléter). À défaut, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de RLL (ODR).

17) Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

18) Preuve – Signature électronique

Les enregistrements électroniques (logs, reçus de paiement, emails) font preuve des transactions et communications intervenues entre les parties.

19) Contact

Toute question relative aux présentes CGV : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

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