Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/06/2026
Vendeur / Responsable du service : S.O.I.T. — marque SPK-PROD — service SPK Club
Site : https://spkfilm.com
RCS Paris : 522 968 437 — Capital : 2 000 €
Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris
Service client : webmastercontactspkprod@spkfilm.com

1) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de contenus numériques proposées sur https://spkfilm.com, notamment les films, vidéos, accès à la demande, téléchargements, contenus associés et services liés au catalogue SPK Club.

Le service est réservé aux utilisateurs majeurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.

2) Description des offres

• Achat à l’acte / VOD : accès à un contenu déterminé, selon les informations indiquées sur la fiche produit.
• Streaming et/ou téléchargement : les modalités exactes dépendent du contenu acheté et de sa fiche produit.
• Éléments associés : jaquettes, bandes-annonces, informations de présentation, langues ou sous-titres disponibles.
• Compatibilité : l’utilisateur doit vérifier que son appareil, son navigateur et sa connexion permettent l’accès au contenu.

3) Prix, taxes et facturation

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
• Le prix affiché au moment de la validation de la commande est celui applicable à l’achat.
• Une confirmation de commande peut être envoyée par email ou mise à disposition dans l’espace utilisateur.
• Les éventuels avoirs, coupons, crédits ou offres promotionnelles sont soumis à leurs conditions propres.

4) Compte utilisateur, majorité et accès

• La création d’un compte implique de fournir des informations exactes et à jour.
• L’utilisateur doit être majeur, c’est-à-dire âgé de 18 ans ou plus.
• Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
• L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
• Une vérification adulte par email et déclaration sur l’honneur peut être demandée avant l’accès au site ou à certains contenus.

5) Processus de commande

1. L’utilisateur sélectionne un contenu dans le catalogue.
2. Le contenu est ajouté au panier ou ouvert sur une page de commande.
3. Un récapitulatif présente le contenu, le prix et les conditions essentielles.
4. L’utilisateur valide sa commande et procède au paiement via le prestataire sécurisé.
5. Après validation du paiement, le contenu est mis à disposition dans l’espace utilisateur, notamment dans « Mes achats ».

6) Moyens de paiement

Les paiements sont traités par le prestataire sécurisé Allopass. Les données complètes de carte bancaire ou informations sensibles de paiement ne sont pas stockées sur les serveurs SPK Club.

Selon le moyen de paiement utilisé et le relevé du client, l’opération peut apparaître avec une mention liée à Allopass ou à son environnement de paiement.

SPK Club peut refuser, bloquer, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion légitime de fraude, d’utilisation abusive, de paiement non confirmé, d’impayé, de rétrofacturation abusive ou d’anomalie technique.

7) Livraison du contenu numérique

• Livraison numérique : la mise à disposition intervient après validation effective du paiement.
• Accès utilisateur : le contenu acheté est généralement accessible depuis l’espace « Mes achats ».
• Délais techniques : un court délai peut exister entre la validation Allopass et l’activation de l’accès.
• Limites techniques : des quotas anti-abus, protections, contrôles de téléchargement ou dispositifs similaires peuvent être appliqués.

8) Droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec renoncement à son droit de rétractation.

Le lancement de l’accès, du streaming, du téléchargement ou de la mise à disposition effective du contenu constitue un commencement d’exécution du service.

Situation	Conséquence
Le paiement est validé mais aucun accès, streaming ou téléchargement n’a commencé.	Une demande d’annulation peut être étudiée au cas par cas, selon les délais techniques et ceux du prestataire Allopass.
Le contenu a été ouvert, lancé, streamé, téléchargé ou mis à disposition.	Le droit de rétractation ne s’applique plus, sauf problème technique avéré imputable au service.

9) Politique de remboursement

• Contenu défectueux : si le fichier est corrompu ou inaccessible pour une cause imputable au service, SPK Club peut proposer un nouvel accès, une correction ou un remboursement.
• Erreur de commande : la demande est étudiée au cas par cas si l’accès au contenu n’a pas commencé.
• Problème utilisateur : aucun remboursement automatique n’est dû en cas d’incompatibilité liée à l’appareil, au navigateur, au réseau, au fournisseur d’accès ou à une mauvaise manipulation.
• Fraude ou abus : aucun remboursement n’est dû en cas de partage de compte, revente, diffusion non autorisée, rétrofacturation abusive ou violation des CGV/CGU.

10) Licence d’usage et interdictions

L’achat d’un contenu donne à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, strictement réservée à un usage privé.

• Il est interdit de revendre, partager, diffuser publiquement ou mettre à disposition le contenu acheté.
• Il est interdit de copier, extraire, réhéberger, capturer, scraper ou contourner les protections techniques.
• Il est interdit de transmettre ses identifiants ou d’utiliser le compte d’un tiers.
• SPK Club peut appliquer des mesures de protection telles que quotas, journalisation, limitation d’accès ou filigrane.

11) Service client et assistance

Pour toute demande liée à une commande, un paiement Allopass, un accès, un téléchargement ou un problème technique, l’utilisateur peut contacter le service client : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

Pour faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :

• l’adresse email du compte ;
• le numéro ou la date de commande si disponible ;
• le titre du contenu concerné ;
• une capture d’écran du problème si nécessaire ;
• la mention de paiement Allopass visible si elle est utile au traitement.

12) Responsabilité

• SPK Club met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service.
• Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident, sécurité, mise à jour ou force majeure.
• SPK Club n’est pas responsable des incompatibilités liées aux équipements, navigateurs, extensions, bloqueurs, réseaux ou fournisseurs d’accès de l’utilisateur.
• La responsabilité de SPK Club est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

13) Lutte anti-fraude, suspension et résiliation

SPK Club peut suspendre ou fermer un compte, bloquer un accès ou annuler une commande en cas de :

• fraude ou tentative de fraude ;
• paiement non confirmé, annulé ou contesté abusivement ;
• partage de compte ou diffusion non autorisée ;
• contournement des mesures techniques ;
• violation des présentes CGV, des CGU ou de la loi.

14) Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, visuels, vidéos, fiches produits, interfaces et éléments du site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

15) Données personnelles

SPK Club traite certaines données personnelles pour gérer les comptes, commandes, paiements Allopass, accès aux contenus, support client, vérification adulte, sécurité, lutte anti-fraude et obligations légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité ou contactez-nous à : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

16) Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le service client.

À défaut de médiateur désigné directement sur le site, l’utilisateur peut se rapprocher des plateformes ou organismes de médiation compétents selon les règles applicables.

17) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

18) Preuve et signature électronique

Les enregistrements électroniques, journaux techniques, confirmations de commande, reçus de paiement, emails, validations de compte et validations de vérification adulte constituent des éléments de preuve des transactions et communications intervenues entre les parties.

19) Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : webmastercontactspkprod@spkfilm.com.

Documents connexes : Mentions légales • Politique de confidentialité • Conditions Générales d’Utilisation